Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme voyance-partenaire.com (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société ESOTELITE (852 618 834 R.C.S. Aix-en-Provence). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

La Plateforme est un réseau d'affiliation qui met en relation des annonceurs (proposant des offres dans le secteur de la voyance et de l'ésotérisme) et des éditeurs (disposant d'une audience à monétiser). La Plateforme fournit les outils de diffusion, de suivi et d'optimisation, dont le dispositif « SmartLink ».

2. Définitions

• Annonceur : membre qui crée et finance des offres (CPL, CPA ou revshare).
• Éditeur : membre qui diffuse des offres auprès de son audience.
• Offre : campagne proposée par un annonceur, publique ou réservée à des éditeurs sélectionnés.
• SmartLink : lien de redirection intelligent orientant chaque clic vers l'offre optimale.

3. Inscription et validation

L'accès aux offres est réservé aux membres inscrits. Chaque compte, ainsi que chaque offre, fait l'objet d'une validation par l'équipe de la Plateforme, qui se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ou toute offre, sans avoir à se justifier, notamment en cas d'informations inexactes, de contenu illicite ou de non-respect des présentes CGU. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Offres et médias

L'annonceur définit les caractéristiques de son offre (modèle de rémunération, montant, ciblage, pays, médias). Après approbation, une offre est verrouillée et ne peut plus être modifiée ; l'annonceur peut néanmoins publier des actualités. Les médias fournis (kits emails, visuels) doivent être libres de droits ou dûment licenciés ; l'annonceur en garantit la conformité légale.

5. SmartLink & optimisation des revenus

La Plateforme met à disposition des éditeurs le dispositif « SmartLink », qui sélectionne automatiquement, pour chaque clic, l'offre la plus pertinente parmi celles auxquelles l'éditeur a accès, via des traitements algorithmiques prenant notamment en compte :

• la suppression des contacts déjà connus de l'annonceur (par comparaison d'empreintes hachées) ;
• le plafonnement (capping) du nombre de redirections par offre et par période ;
• l'appétence thématique estimée du contact ;
• le rendement de l'offre (CPL, CPA ou revshare).

L'éditeur qui transmet une adresse email au SmartLink garantit disposer du consentement nécessaire à son exploitation marketing. Les performances présentées (simulateur, estimations) sont indicatives et ne constituent pas une garantie de revenus.

6. Rémunération et paiements

Les rémunérations dépendent du modèle de chaque offre (CPL, CPA ou revshare) et des conditions qui y sont attachées. Les paiements aux éditeurs sont effectués mensuellement, sous réserve d'atteindre le seuil minimal de 25 € ; à défaut, le solde est reporté au mois suivant. Seuls les leads/acquisitions valides (non frauduleux, conformes aux règles de l'offre) sont rémunérés.

7. Obligations des membres

Les membres s'interdisent : toute pratique frauduleuse (faux leads, trafic incitivé ou non conforme, spam), toute atteinte à la réglementation applicable (notamment la protection des données et la prospection électronique), toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers. La Plateforme peut suspendre ou résilier tout compte contrevenant et retenir les sommes correspondant à une activité frauduleuse.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques et ses dispositifs demeurent la propriété de la société ESOTELITE. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité des offres, des audiences, ni des résultats commerciaux des membres. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà des montants effectivement versés au titre du mois concerné.

10. Résiliation

Chaque membre peut résilier son compte à tout moment. La Plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.